Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 3 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service tsora.link, édité par Tsora SAS, permettant de créer une page de liens et des QR codes pour une activité professionnelle.

2. Compte

La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées via votre compte. Les formules payantes sont activées par notre équipe ; les conditions financières associées sont précisées lors de la souscription.

3. Utilisation du service

Vous vous engagez à ne pas publier de contenus ni de liens :

• illicites, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• à caractère haineux, violent, pornographique ou contraire à l'ordre public ;
• renvoyant vers des logiciels malveillants, de l'hameçonnage ou des contenus frauduleux.

Vous garantissez disposer des droits sur les contenus publiés (logo, textes, liens). Tsora SAS peut suspendre ou supprimer tout compte ou contenu contrevenant, sans préavis en cas de manquement grave.

4. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer sa continuité mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances peuvent intervenir.

5. Responsabilité

Tsora SAS n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni des sites tiers liés. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

7. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Tsora SAS peut résilier l'accès en cas de non-respect des présentes conditions.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents.